Service de cessation d'activité
Recherchez votre entreprise pour démarrer votre demande de cessation d'activité. Nous nous occupons de tout.
Service clé en main pour entrepreneurs
Ils parlent de nous
La cessation d'activité
Qu'est-ce que la cessation d'activité ?
La cessation d'activité désigne l'arrêt définitif de l'activité d'une entreprise. Cette démarche peut être volontaire (décision du dirigeant) ou contrainte (liquidation judiciaire). Elle implique de nombreuses formalités administratives, juridiques et fiscales.
Les différents types de cessation
Il existe plusieurs cas de figure pour une cessation d'activité :
- La cessation volontaire : le dirigeant décide d'arrêter son activité (départ à la retraite, changement de projet, etc.)
- La dissolution-liquidation amiable : décision collective des associés de fermer la société
- La liquidation judiciaire : imposée par le tribunal en cas de cessation de paiements sans possibilité de redressement
- La radiation d'office : lorsque l'entreprise n'a plus d'activité effective depuis plus d'un an
Les entreprises concernées
Toutes les formes juridiques d'entreprises peuvent procéder à une cessation d'activité : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, SARL, EURL, SAS, SASU, SA, etc. Les démarches varient selon la forme juridique.
Pourquoi faire appel à nos services ?
Fermer une entreprise est un processus complexe qui nécessite de respecter de nombreuses obligations légales et délais. Une erreur peut entraîner des sanctions financières ou prolonger la procédure.
Les risques d'une cessation mal gérée
Sans accompagnement professionnel, vous vous exposez à plusieurs risques :
- Des pénalités fiscales en cas de déclarations tardives ou incomplètes
- Une responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faute de gestion
- Des litiges avec les créanciers si les dettes ne sont pas correctement traitées
- Un allongement des délais de radiation en cas d'erreurs dans les formalités
- Une impossibilité de créer une nouvelle entreprise si la cessation n'est pas finalisée
Notre expertise à votre service
Nous gérons pour vous l'ensemble des démarches complexes de cessation d'activité. Notre équipe d'experts s'occupe de tout : dissolution de la société, liquidation des actifs, déclarations fiscales finales, radiation au RCS, et bien plus encore. Vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé de A à Z, avec un interlocuteur dédié qui suit votre dossier jusqu'à la radiation définitive de votre entreprise.
Les étapes de la cessation d'activité
La procédure de cessation d'activité suit un processus précis qui doit être respecté pour garantir la conformité juridique et éviter les sanctions.
1. Prise de décision et préparation
Nous analysons votre situation et vous proposons un plan d'action personnalisé adapté à votre forme juridique. Cette phase inclut :
- Un audit de votre situation juridique, fiscale et sociale
- La rédaction du procès-verbal de dissolution
- L'information des salariés et préparation des licenciements éventuels
- La nomination d'un liquidateur (si nécessaire)
2. Accomplissement des formalités juridiques
Nous effectuons toutes les démarches obligatoires :
- Publication de l'avis de dissolution dans un journal d'annonces légales
- Déclaration de cessation auprès du guichet unique (INPI)
- Liquidation des actifs de la société
- Établissement des comptes de liquidation
- Radiation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
3. Obligations fiscales et sociales
La cessation d'activité entraîne des obligations fiscales spécifiques que nous gérons pour vous :
- Déclaration de TVA finale dans les 30 jours
- Déclaration de résultats de cessation dans les 60 jours
- Liquidation de l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu
- Déclarations sociales finales (URSSAF, caisses de retraite)
- Établissement des comptes de clôture
4. Clôture définitive
Une fois toutes les formalités accomplies, vous recevez :
- L'attestation de radiation du RCS
- Tous les justificatifs officiels de cessation
- Un dossier complet de votre procédure de cessation
- Une attestation fiscale de régularisation
Ce qui est inclus dans notre service
Notre service clé en main comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la cessation d'activité de votre entreprise, quelle que soit sa forme juridique.
Accompagnement administratif complet
Nous gérons toutes les démarches administratives :
- Rédaction du procès-verbal de dissolution
- Publication de l'avis de dissolution au journal d'annonces légales
- Déclaration de cessation auprès du guichet unique (INPI)
- Radiation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Clôture des comptes bancaires professionnels
- Résiliation des contrats et abonnements liés à l'activité
Gestion fiscale et sociale
Nos experts prennent en charge vos obligations fiscales et sociales :
- Établissement des comptes de clôture
- Déclaration de TVA finale
- Déclaration de résultats de cessation
- Liquidation de l'impôt sur les sociétés
- Déclarations sociales finales (URSSAF, caisses de retraite)
- Accompagnement dans le règlement des créanciers
- Gestion des formalités liées aux salariés (le cas échéant)
Combien coûte une cessation d'activité ?
Les coûts d'une cessation d'activité varient selon la forme juridique de l'entreprise et la complexité de la situation. Notre service clé en main vous permet de bénéficier d'un tarif transparent et sans surprise.
Les frais obligatoires
Une cessation d'activité implique des frais incompressibles :
- Publication au journal d'annonces légales : entre 100€ et 200€
- Frais de greffe du tribunal de commerce : environ 15€
- Honoraires d'expert-comptable pour les comptes de clôture : variables
- Éventuels frais de liquidateur : selon les cas
Notre service inclut l'ensemble de ces prestations dans un forfait unique, vous évitant ainsi la multiplication des interlocuteurs et des factures. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé gratuit adapté à votre situation.
Sur cette page
- Qu'est-ce que la cessation d'activité ?
- Pourquoi faire appel à nos services ?
- Les étapes de la cessation d'activité
- Ce qui est inclus dans notre service
- Combien coûte une cessation d'activité ?
Pôle Sociétés est un service privé et indépendant du Registre du commerce et des sociétés. Le portail met à disposition toute l'information légale, administrative et financière des entreprises immatriculées au RCS : documents comptables, annonces BODACC et procédures collectives.
Rapidité d'exécution
Nous gérons l'ensemble des démarches en quelques semaines, vous permettant de clôturer rapidement votre activité
Conformité garantie
Toutes les formalités sont effectuées dans le respect strict des réglementations en vigueur
Accompagnement personnalisé
Un conseiller dédié vous guide à chaque étape et répond à toutes vos questions
Sécurité juridique
Évitez les erreurs coûteuses et les litiges grâce à notre expertise en droit des sociétés
Tranquillité d'esprit
Concentrez-vous sur vos projets futurs pendant que nous gérons la fermeture de votre entreprise
Suivi transparent
Les conseillers de Pôle Sociétés vous informent en temps réel de l'avancement de votre dossier