Trouvez ou vérifiez un numéro EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique, obligatoire depuis le 1er janvier 2017 au sein de l'Union européenne. Il permet d'identifier les acteurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières de l'UE. Ce numéro communautaire est entré en vigueur dans le cadre du dispositif visant à sécuriser les transactions commerciales vers et hors Union européenne.

Valable au sein des 27 États membres de l'Union européenne, le numéro EORI est obligatoire pour les entreprises exportatrices et importatrices. Il permet :

• d'importer des marchandises au sein de l'Union européenne ;
• d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne ;
• de protéger vos droits de propriété industrielle lors d'une demande d'intervention.

La forme du numéro EORI dépend du pays de domiciliation de la société.

• Entreprise établie en France : le numéro EORI se compose des lettres FR et du numéro SIRET de l'entreprise (exemple : FR 12345678912345).
• Entreprise établie ailleurs dans l'UE : la structure du numéro EORI varie selon le pays de l'Union européenne où est domiciliée la société.
• Entreprise établie en dehors de l'UE : à condition de ne pas déjà être immatriculé dans un pays de l’Union européenne, le numéro EORI est constitué des lettres FR, du code pays ISO 2 du pays d'établissement de l'entreprise et du numéro délivré par la douane lors de l'enregistrement de l'entreprise.

Le numéro EORI est notamment indispensable pour les 4 téléprocédures suivantes :

• Delta G et Delta X qui servent à dédouaner des marchandises lors de l'exportation et de l'importation ;
• NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) qui permet de placer des marchandises sous procédure de transit ;
• ICS (Import Control System) qui sert à effectuer les formalités de sûreté-sécurité préalables à l'importation de marchandises ;
• ECS (Export Control System) qui vise à certifier la sortie de marchandises d'Union européenne afin d'obtenir un droit d'exonération à la TVA lors de l'exportation.

Vous pouvez également obtenir l'extrait KBIS d'une entreprise tierce, dans la mesure où les informations présentées sur ce document sont de nature publique. Cette demande peut notamment vous permettre de :

• vous renseigner sur une entreprise concurrente ;
• vérifier la situation administrative d'un fournisseur ou d'un client ;
• réaliser une veille commerciale sur les sociétés de votre secteur d'activité ;
• ou encore suivre les évolutions de certaines entreprises.

En règle générale, le numéro EORI fourni par l'administration est actif 24 heures après sa délivrance.

• sur la plateforme Soprano (Demande d’autorisation douanière et fiscale) ;
• via le formulaire Cerfa n° 13930 « Demande d'octroi de numéro EORI ».

Bon à savoir : la douane a enregistré plusieurs signalements de plateformes frauduleuses proposant un service de délivrance de numéros EORI. En plus de faire payer ce service, qui normalement est gratuit, ces sites Internet n'effectuent pas de demande d'immatriculation à votre place. D’où l’importance d’être vigilant.

Si vous ne le connaissez pas ou l'avez oublié, vous pouvez donc rechercher le numéro EORI de votre entreprise pour réaliser vos formalités douanières. Cet identifiant va notamment vous être utile pour :

• dédouaner vos marchandises lors de l'import ou de l'export ;
• placer des produits sous procédure de transit ;
• réaliser les formalités préalables de sûreté-sécurité lors d'une importation ;
• obtenir un droit à exonération de TVA à l'exportation ;
• fournir votre identifiant lors d'un contrôle de la douane ;
• vous connecter au système douanier pour effectuer ces procédures.

Contrairement au numéro de TVA intracommunautaire, il n’est en revanche pas utile de rechercher ou de vérifier le numéro EORI d’une entreprise tierce. En effet, cet identifiant sert uniquement dans vos propres relations avec la douane.

La délivrance d'un numéro EORI est effectuée par les administrations douanières suite à la demande d'enregistrement réalisée pour le compte de votre entreprise. Si vous avez accompli cette démarche préalable, vous pouvez vérifier si un numéro EORI vous a déjà été attribué sur le site de la douane. Pour cela, il vous suffit de renseigner le SIRET (14 chiffres) de votre entreprise. Si vous disposez bien d’un numéro d’identification communautaire, la plateforme vous communique :

• votre code EORI ;
• le nom de l'établissement de rattachement ;
• l'adresse du siège social de l'entreprise.

En cas de doute sur votre identifiant communautaire, vous pouvez également vérifier la validité de votre numéro EORI sur le site de la Commission européenne. Une fois sur le moteur de recherche dédié, il vous suffit de renseigner votre numéro EORI afin de vous assurer qu'il est bien valide. Cette recherche vous informe de :

• la validité ou invalidité de votre numéro d'identification communautaire ;
• la raison sociale de l'entreprise rattachée à ce code ;
• l'adresse de son siège social.

Toutefois, vous n’avez pas l’obligation d’utiliser les services de la douane ou de la Commission européenne pour retrouver votre numéro d’identification communautaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez rechercher ou vérifier un numéro EORI sur Pôle Sociétés. Pour cela, il vous suffit :

• de renseigner les informations relatives à votre entreprise (raison sociale, SIRET ou numéro Siren) ;
• ou d’indiquer votre numéro EORI afin de vérifier sa validité.

Pôle Sociétés est une plateforme privée et indépendante. En vous abonnant au service PolePremium*, vous avez accès à toute l’information légale et administrative des sociétés immatriculées au RCS (Registre du commerce et des sociétés). En plus de votre numéro EORI, vous pouvez consulter ou télécharger en illimité :

• des extraits KBIS ;
• des actes et statuts ;
• les comptes annuels des entreprises ;
• les brevets déposés ;
• ou encore les numéros de TVA intracommunautaire.