Le taux d'absentéisme dans les entreprises a atteint des records ces deux dernières années. Près de la moitié des salariés ont été absents au moins une fois durant l’année 2022. Des chiffres alarmants et qui, selon certains experts, pourraient traduire une insatisfaction généralisée au travail. Pourtant, les causes de ces absences peuvent être très diverses : des événements familiaux, la multiplication des arrêts maladies, etc. Elles ne sont pas systématiquement le fruit d’une insatisfaction au travail. On distingue différentes catégories d’absences : justifiées, injustifiées, rémunérées, non rémunérées. Découvrons l’ensemble des spécificités de ces absences.
Quelles sont les différentes formes d’absence ?
Les absences justifiées
Certaines absences sont autorisées pour le salarié car leur motif est légitime. Le Code du travail et les dispositions conventionnelles précisent ces types d’absence :
- l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- l’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie non professionnelle ;
- les congés payés ;
- le congé maternité ou paternité ;
- le congé d’adoption ;
- le congé parental d’éducation ;
- le congé de proche aidant ou de solidarité familiale ;
- le congé pour cause d’enfant malade ;
- le congé pour mariage, PACS, naissance, décès ;
- les absences liées à la formation professionnelle (congé de transition professionnelle, par exemple) ;
- le congé sabbatique ;
- le congé sans solde ;
- l’absence pour exercice de l’activité judiciaire,
- l’exercice du droit de grève, etc.
Les absences injustifiées
On qualifie d’absence injustifiée une absence du salarié sans autorisation de son employeur et sans justificatif (également la prolongation injustifiée d’une absence initialement justifiée).
On peut citer le cas de l’abandon de poste, par exemple, qui se caractérise par le fait pour un salarié de quitter son poste de travail sans autorisation de son employeur et sans fournir de justificatif.
Une telle situation peut être sanctionnée par l’employeur. En effet, lorsqu’un salarié s’absente, il doit justifier son absence dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, l’employeur doit mettre en demeure son salarié de justifier son absence. En l’absence de justificatif, il peut ainsi le sanctionner.
Les absences sont-elles rémunérées ?
Les congés autorisés sont, en principe, rémunérés. Toutefois, lorsque le congé résulte d’une convenance personnelle tel que le congé sabbatique ou le congé sans solde, il n’ouvre pas le droit à rémunération.
D’autres congés sont rémunérés partiellement ou temporairement.
Quelles sont les conditions de rémunération des absences ?
L’une des conditions principales de validité d’une absence est la prévenance de l’employeur.
Selon le type d’absence, plusieurs formalités sont à réaliser par le salarié.
En effet, en cas d’absence pour maladie ou accident, le salarié doit informer l’employeur de son absence et présenter un justificatif dans un délai de 48 heures (certificat médical). En cas d’absence non justifiée, l’employeur se réserve le droit de suspendre le versement du salaire.
Le salarié doit également informer l’organisme de Sécurité sociale dans un délai de 48 heures pour bénéficier d’indemnités journalières. En effet, la période d’arrêt de travail pour maladie ou accident est indemnisée par la Sécurité sociale.
Par ailleurs, un délai de carence de 3 jours est appliqué en cas d’arrêt de travail. Généralement, les conventions collectives imposent aux entreprises de rémunérer totalement ou partiellement le salarié durant ce délai. En cas d’absence de prévenance de l’employeur, cette rémunération peut être suspendue.
Il est à noter que ce délai de carence ne s’applique pas en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Concernant les congés payés, le salarié doit demander l’autorisation à l’employeur pour les poser. Certains congés peuvent également être imposés par l’employeur (fermeture d’entreprise en fin d’année, par exemple).
Quelles sont les absences non rémunérées ?
Les absences justifiées
Parmi les absences autorisées et justifiées, certaines n’ouvrent pas droit à rémunération.
Le congé sans solde en est un exemple. Il s’agit d’un congé autorisé par l’employeur mais sans versement de rémunération. Les salariés optent pour ce type de congé lorsqu’ils ne disposent pas assez de congés payés et souhaitent s’absenter pour convenance personnelle. Ce type d’absence n’est pas défini par la loi.
D’autres congés pour convenance personnelle ne sont pas rémunérés, parmi ces congés :
- le congé sabbatique ;
- le congé parental d’éducation ;
- le congé proche aidant ;
- le congé d’adoption ;
- la grève du salarié ;
- le congé enfant malade, etc.
D’autres absences peuvent être imposées au salarié dans certaines situations et ne sont pas rémunérées. Il s’agit notamment des cas de mise à pied conservatoire ou disciplinaire. La mise à pied conservatoire est une mesure consistant à écarter temporairement le salarié de l’entreprise à la suite d’une faute commise de sa part. Cette mesure suspend son contrat de travail et ainsi sa rémunération et prend fin au prononcé de la sanction. La mise à pied disciplinaire a les mêmes effets mais revêt le caractère de sanction.
Les absences non justifiées
On distingue différentes catégories d’absences injustifiées :
- les absences sans demande préalable à l’employeur ;
- les absences refusées par l’employeur ;
- les prolongations injustifiées d’absences justifiées.
En principe, les absences non justifiées n’ouvrent pas droit à rémunération. En effet, la rémunération est la contrepartie du travail fourni. Si le salarié ne réalise pas sa prestation de travail, l’employeur n’a aucune obligation de lui verser sa rémunération. Le contrat est suspendu et l’employeur procède à une retenue sur salaire durant toute la période d’absence.
Le calcul de la retenue sur salaire est établi selon la méthode de l’horaire réel de travail :
- on détermine le taux horaire à appliquer : rémunération mensuelle / nombre d’heures de travail réel ;
- on détermine le montant de la retenue sur salaire : le taux horaire obtenu x nombre d’heures d’absence.