Les relations contractuelles peuvent être amenées à évoluer au cours du temps. Afin de protéger les parties au contrat, certaines modifications sont soumises à l’obligation de la conclusion d’un avenant. Cet avenant traduit le consentement de toutes les parties au contrat initial à l’objet du changement. Découvrons l’ensemble du dispositif.
Qu’est-ce qu’un avenant ?
Un avenant est une modification effectuée sur un contrat antérieur ou contrat-type. Ce document constate ainsi cette modification.
Il existe deux types de modifications pouvant impacter le contrat de travail d’un salarié.
Une modification ne portant pas sur un élément essentiel du contrat : il s’agit de petites modifications. On parle alors de changement des conditions de travail.
Ce type de modification peut porter sur le lieu de travail ou encore les horaires. Il peut être effectué unilatéralement par l’employeur et s’impose aux salariés.
Une modification portant sur un élément essentiel du contrat de travail. On parle ainsi de modification du contrat de travail et non de changement des conditions. Une telle modification nécessite un avenant au contrat.
A l’instar du contrat de travail, l’avenant peut faire l’objet d’une négociation entre l’employeur et le salarié. L’avenant peut être établi quelle que soit la nature du contrat de travail : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, etc.
Quels sont les cas de recours à un avenant ?
Lorsqu’un employeur souhaite modifier un élément essentiel du contrat de travail, il doit demander l’accord du salarié. Cet accord est formalisé par un avenant au contrat de travail.
Il existe différents éléments essentiels du contrat de travail.
Modification du temps de travail
Il faut opérer une distinction dans cette catégorie entre ces éléments :
- la durée du travail ;
- les horaires de travail.
La modification des horaires de travail constitue un changement des conditions de travail et ne nécessite pas d’avenant au contrat, sauf dans 3 cas : le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu, d’un horaire variable à un horaire fixe, d’un horaire de jour à un horaire de nuit, et vice-versa.
L’avenant est nécessaire dès lors qu’il y a une modification de la durée du travail (augmentation ou diminution). La durée du travail peut être mensuelle ou hebdomadaire.
Modification de la rémunération
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Sa modification doit donc faire l’objet d’un avenant consenti par le salarié.
La modification de la rémunération comprend celle du salaire de base, mais également des primes et accessoires :
- les avantages en nature (véhicule de fonction, etc.) ;
- les gratifications ;
- les pourboires, etc.
En revanche, en présence d’une clause de rémunération variable, la modification qui en découle s’impose au salarié et ne requiert pas d’avenant.
Modification du lieu de travail
On distingue deux types de modification du lieu de travail :
- le changement de lieu au sein du secteur géographique du lieu initial d’exercice d’activité (par exemple, le lieu de travail inscrit dans le contrat est à paris et le changement de lieu s’effectue vers Levallois-Perret dans le département voisin) ;
- le changement de lieu en dehors de cette zone géographique (le lieu initial est à paris et le nouveau lieu est à Marseille).
Lorsque le nouveau lieu d’exercice de travail se situe dans la même zone géographique que le lieu initial, il s’agit d’un simple changement des conditions de travail et s’impose au salarié.
En revanche, lorsque le nouveau lieu de travail se situe en dehors de la zone géographique du lieu initial, il s’agit d’une véritable modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié et la conclusion d’un avenant.
Modification des fonctions
Les fonctions du salarié constituent un élément essentiel du contrat de travail. Toute modification requiert la conclusion d’un avenant et l’accord du salarié.
Cependant, des changements mineurs portant sur une tâche ne constituent pas une modification du contrat mais un simple changement des conditions de travail. Ils s’imposent donc au salarié et la conclusion d’un avenant n’est pas obligatoire.
Bon à savoir : il existe d’autres cas nécessitant la conclusion d’un avenant comme le renouvellement d’un contrat à durée déterminée ou l’avenant au contrat commercial, par exemple.
Quelles sont les conditions de validité d’un avenant ?
L’avenant au contrat de travail est obligatoirement écrit. Il doit être signé par l’employeur et le salarié.
Par ailleurs, l’avenant contient généralement les mentions suivantes :
- identité des parties ;
- le motif de l’avenant ;
- le contenu du contrat initial ;
- les modifications apportées ;
- les éléments non modifiés ;
- la date et le lieu de conclusion ;
- la date de prise d’effet ;
- la signature des parties.
Nos conseils : il est recommandé de faire appel à un expert du droit pour la rédaction des contrats de travail et avenants. Les erreurs peuvent être coûteuses en cas de litige postérieur.