Lorsqu’une situation de danger grave et imminent se présente, le salarié a la faculté de se retirer de son poste de travail. On parle de droit de retrait. L’exercice de ce droit est garanti par le Code du travail mais n’est pas sans limite. Découvrons les contours du dispositif.
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Le droit de retrait est une faculté pour le salarié de se retirer d’une situation de travail dont il estime qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa santé et sa vie.
Ce droit est corrélé à l’obligation d’alerte. En effet, le salarié a le devoir de signaler la situation à son employeur.
Étant un droit, le salarié ne risque aucune sanction de la part de son employeur. Régi par l’article L4131 du Code du travail, le droit de retrait s’impose à l’employeur. Il ne peut ainsi pas demander au salarié ayant exercé son droit de retrait de reprendre son activité dans les mêmes conditions.
Il est important de souligner que ce droit est à l’appréciation subjective du salarié. En effet, il n’a pas à prouver la présence d’un danger. Le simple fait de se sentir menacé par un risque corporel ou vital est suffisant. Il lui appartient d’apprécier si la situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie.
Quelles situations peuvent justifier un droit de retrait ?
La liste des cas justifiant l’exercice d’un droit de retrait est non exhaustive : équipements défectueux, particules toxiques dans l’air, épidémie, etc.
Lors d’un litige, les juges évaluent au cas par cas les situations présentées. A titre d’exemple, la canicule légitime parfois l’exercice du droit de retrait des salariés, mais pas systématiquement. Les situations sont analysées individuellement (équipements mis en place pour contrer la chaleur, température indiquée, etc.).
Il faut donc être vigilant à ne pas généraliser les situations, les cas jurisprudentiels étant nombreux.
Le danger doit présenter une certaine gravité et présenter un risque de mettre en péril sa santé ou sa vie. Il doit être imminent et donc susceptible de se réaliser rapidement.
Important : le droit de retrait ne doit pas avoir pour conséquence de mettre en danger les autres salariés. Dans un tel cas, le Code du travail interdit l’exercice de ce droit.
Comment exercer le droit de retrait ?
Un devoir d’alerte
En premier lieu, le salarié doit remplir son devoir d’alerte. Il doit ainsi informer son employeur de la situation et de l’exercice de son droit de retrait.
En raison du caractère urgent et imminent de la situation, cette information peut se faire par tout moyen, à l’écrit comme à l’oral. Aucun formalisme n’est exigé mais un écrit reste préférable pour des questions de preuve (courriel, lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge).
Bon à savoir : le salarié peut également prévenir le CSE (comité social économique) afin qu’il puisse exercer son droit d’alerte.
Ce droit d’alerte est souvent pratiqué dans des situations de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination avérée. Le salarié peut y exercer son droit de retrait et a un devoir d’alerte individuel ou par le biais du CSE.
Un retrait sans délai
Le salarié peut se retirer de son poste de travail spontanément et sans délai.
L’exercice du droit de retrait peut être exercé collectivement. Ainsi, les salariés devront simplement informer individuellement l’employeur et pourront se retirer librement et immédiatement de leur poste.
Ce retrait individuel ou collectif ne doit, cependant, pas constituer de danger pour autrui.
Quelles sont les conséquences du droit de retrait ?
Lorsque l’exercice du droit de retrait est justifié, il présente des conséquences pour le salarié et l’employeur :
- aucune sanction ni retenue de salaire ne peut lui être applicable ;
- l’employeur est dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger et fournir les instructions appropriées pour permettre au salarié de quitter ses fonctions en toute sécurité pour sa personne et le reste du personnel.
Toutefois, si le droit de retrait n’est pas justifié ou exercé de manière abusive, le salarié s’expose à des sanctions. Il peut se voir appliquer une retenue sur salaire ainsi qu’un licenciement.
Par ailleurs, en cas de violation des dispositions du Code du travail relatives à l’hygiène et la sécurité au travail, l’employeur peut être condamné à une amende de 10 000 €. Cette sanction est plus sévère en cas de récidive : 1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.