L’impôt sur le revenu est un impôt direct progressif : un taux spécifique s’applique par tranches de revenus. Bien qu’il concerne principalement les particuliers, il s’applique aussi aux personnes physiques (micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels), ainsi qu’à certaines sociétés. Découvrez son fonctionnement.
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
Appliqué en France depuis 1916, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct dont le montant est calculé sur les revenus. Bien qu'il s'applique principalement aux particuliers, il concerne également les personnes physiques (micro-entrepreneur et entrepreneur individuel), ainsi que certaines sociétés ayant renoncé à l'impôt sur les sociétés (IS). À titre d'exemple, l'impôt sur le revenu concerne automatiquement ou peut concerner sur demande :
- les micro-entreprises ;
- les entreprises individuelles ;
- les EIRL ;
- les SNC ;
- les SCP ;
- les EURL ;
- les SCI ;
- les SARL (sur option) ;
- les SA (sur option) ;
- les SAS (sur option) ;
- les SASU (sur option).
Un certain nombre de revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu, dont :
- les salaires nets imposables ;
- les pensions et retraites ;
- les revenus fonciers ;
- les plus-values immobilières ;
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- les bénéfices agricoles (BA).
Comment est calculé l’impôt sur le revenu ?
Vous devez suivre plusieurs étapes pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu.
1. Le calcul du revenu net global
Tout d'abord, la personne physique ou morale soumise à l'impôt sur le revenu doit calculer son revenu net global. Cette opération consiste à :
- additionner l'ensemble des revenus (salaires, BIC, etc.) ;
- additionner l'ensemble des charges déductibles (pensions alimentaires, frais d'hébergement d'une personne âgée, etc.) ;
- soustraire les charges des revenus.
2. Le calcul du revenu net imposable
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d'abattement spéciaux. C'est le cas si :
- vous avez plus de 65 ans ;
- vous êtes invalide ;
- vous rattachez à votre foyer fiscal un enfant marié ou un enfant chargé de famille.
Si vous êtes dans une telle situation, votre revenu net global imposable correspond à votre revenu net global dont sont soustraits les abattements spéciaux.
3. Le calcul de l'impôt brut
Une fois votre revenu net imposable obtenu, vous devez calculer le nombre de parts fiscales au sein de votre foyer. Cela tient compte de :
- votre situation (célibataire, en concubinage, marié, etc.) ;
- vos personnes à charge (enfant mineur, enfant handicapé, personne invalide, etc.).
Ensuite, vous devez calculer votre quotient familial : il correspond à votre revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales du foyer. Il ne vous reste plus qu'à appliquer le barème de l'impôt sur le revenu à votre quotient familial pour obtenir le montant de votre imposition.
Quel est le barème de l’impôt applicable sur les revenus de 2022 ?
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif. Cela signifie qu'un taux spécifique s'applique à plusieurs tranches de vos revenus. Pour les revenus de 2022, le barème est de :
- 0 % jusqu'à 10 777 € de revenus ;
- 11 % entre 10 778 à 24 478 € ;
- 30 % entre 27 479 et 78 570 € ;
- 41 % entre 78 571 et 168 994 € ;
- 45 % au-delà de 168 994 €.
Exemple : un entrepreneur individuel dispose d'un revenu net imposable de 40 000 €. Ne bénéficiant que d'une seule part fiscale, car célibataire, son quotient familial est de 40 000 €. Le montant de son impôt est donc de 5 593,71 €, à savoir (0 % de 10 777 €) + (11 % de 27 478 € - 10 777 €) + 30 % de (40 000 € - 27 478 €).