L'objectif de la taxe d’apprentissage (TA) est de faire participer les entreprises au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Aussi, certaines entreprises sont également soumises à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Découvrez quelles entreprises sont redevables de ces taxes, celles qui sont exonérées, ainsi que les règles de collecte et de paiement de ces taxes.
En quoi consiste la taxe d’apprentissage (TA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
La taxe d’apprentissage (TA) est une participation des entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Aussi, une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due en plus par certaines entreprises. Ces taxes visent à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises.
La base de calcul de la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et aux avantages en nature versés par l’entreprise, appelé la masse salariale.
Quelles sont les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage ?
Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont les entreprises qui cumulent ces trois conditions :
- elles sont soumises à l'impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
- elles ont au moins un établissement en France ;
- elles emploient au moins un salarié.
Aussi, ces entreprises peuvent être une entreprise individuelle, une société mais également une coopérative agricole ou encore un groupement d'intérêt économique (GIE).
Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ?
Certaines entreprises éligibles à la taxe d’apprentissage peuvent bénéficier d’une exonération de celle-ci :
- les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur ;
- les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
- les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale ;
- les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles.
Quelles sont les entreprises soumises à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
Parmi les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage, certaines sont également redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Ces entreprises sont celles qui ont au moins 250 salariés et qui emploient moins de 5 % d'alternants par rapport à leur effectif annuel moyen.
Quelles sont les entreprises exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
Les entreprises comptant au moins 3 % d'alternants dans leurs effectifs sont exonérées du paiement de la CSA sous réserve que leur nombre de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ait augmenté de 10% par rapport à l'année précédente.
Quelles dépenses sont déductibles de la taxe d'apprentissage par les entreprises ?
Les entreprises sont autorisées à déduire certaines dépenses de la taxe d’apprentissage. Ces dépenses sont les suivantes :
- les dépenses liées aux équipements et aux matériels nécessaires à la réalisation de la formation d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise ;
- les subventions versées à un centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées (article L.6241-4 du code du travail) ;
- la “créance alternance” dont bénéficient les entreprises de 250 salariés et qui dépassent un seuil de 5 % d'alternants.
Comment déclarer et payer la taxe d'apprentissage ?
L’entreprise doit déclarer la part principale de taxe d'apprentissage auprès de l'Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Ensuite, le solde de la taxe d’apprentissage devra être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1. La collecte de cette taxe est effectuée par l’Urssaf qui reversera, par la suite, le montant de la taxe à la Caisse des dépôts.