Bien qu’ils ne cotisent pas au chômage, les auto-entrepreneurs peuvent cumuler les allocations chômage (ARE) avec le chiffre d’affaires de leur micro-entreprise, sous certaines conditions. Ils peuvent également prétendre aux Allocations des travailleurs indépendants (ATI) en cas de cessation de leur activité indépendante.
Est-ce que l’auto-entrepreneur cotise au chômage ?
Non, les micro-entrepreneurs ne cotisent pas à l’assurance chômage et ne peuvent donc pas bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En revanche, ils peuvent toucher l’Allocation des travailleurs indépendants sous conditions.
L'Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
À défaut de cotiser au chômage, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une aide semblable : l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI). Il s'agit d'un revenu de remplacement accordé aux travailleurs non-salariés ayant perdu involontairement leur activité. Attribuée sous conditions, cette aide est :
- au maximum de 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois ;
- versée pendant 182 jours au maximum, soit environ 6 mois.
Les conditions d’éligibilité à l’ATI en auto-entreprise
Toutefois, l’octroi de l’ATI est limité car l’auto-entrepreneur doit respecter 5 conditions cumulatives pour en bénéficier.
- Avoir cessé involontairement son activité : cette allocation peut être accordée si votre micro-entreprise a fait l'objet d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire. À défaut, vous pouvez y prétendre si votre revenu fiscal de référence diminue de 30 % d'une année à l'autre (sous réserve qu’un tiers de confiance atteste de la non-viabilité de l'activité).
- Avoir été indépendant pendant au moins 2 ans : vous devez avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins les 2 années précédant la cessation d’activité de la micro-entreprise.
- Être à la recherche d'un emploi : l'aide ne peut être attribuée que si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, que vous êtes physiquement apte à la recherche d'un emploi et que vous déployez les moyens nécessaires pour en trouver un.
- Avoir des revenus inférieurs au RSA : vos ressources personnelles doivent être inférieures au montant du Revenu de solidarité active (RSA), à savoir 598,54 € au 1er juillet 2022.
- Respecter le seuil de revenus : vos revenus annuels doivent être supérieurs à 10 000 € pendant au moins 1 année au cours des 2 années précédant la cessation d'activité.
Peut-on cumuler le chômage et ses revenus de micro-entrepreneur ?
Vous ne cotisez pas au chômage dans le cadre de votre micro-entreprise. Toutefois, vous pouvez cumuler des allocations chômage, obtenues au titre d’une activité salariée, avec vos revenus d’auto-entrepreneur. On distingue plusieurs situations.
Vous êtes au chômage et vous créez votre auto-entreprise
Vous pouvez devenir auto-entrepreneur alors que vous êtes au chômage. Dans cette situation, vous pouvez cumuler vos ARE avec votre chiffre d’affaires, dans la limite de votre Salaire journalier de référence (SJR). Par conséquent, vous toucherez :
- l’intégralité de vos allocations chômage si votre chiffre d’affaires est nul ;
- une partie de vos allocations chômage si votre chiffre d'affaires n'est pas nul.
Bon à savoir : les droits au chômage non utilisés ne sont pas perdus. Ils sont reportés, vous permettant d'en bénéficier plus tard, notamment lorsque le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise est faible.
Vous avez créé votre auto-entreprise avant d’être au chômage
Si vous êtes devenu auto-entrepreneur avant d'être au chômage, votre micro-entreprise est considérée comme une activité « conservée ». Vous bénéficiez ainsi d'un avantage majeur : vous pouvez toucher vos allocations chômage en intégralité, quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires.
Cette situation présente néanmoins un inconvénient : vous ne pourrez pas bénéficier de l’Acre (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) au titre de votre inscription à Pôle Emploi. Pourquoi ? Tout simplement car la demande d’Acre doit être formulée dans les 45 jours qui suivent la création de l’auto-entreprise.
Vous avez démissionné pour créer votre auto-entreprise
Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez également toucher l'ARE suite à une démission donnant lieu à la création d'une micro-entreprise. Dans ce cas, le montant de vos allocations chômage est identique à celui des autres demandeurs d'emploi et son cumul avec votre chiffre d'affaires ne peut pas être supérieur à votre SJR.
Vous devez néanmoins respecter plusieurs conditions pour bénéficier des allocations chômage suite à votre démission :
- avoir été salarié durant 5 ans au minimum dans une entreprise ;
- demander un Conseil en évolution professionnelle (CEP) avant votre démission ;
- envoyer une demande d'attestation prouvant le caractère sérieux et réel de votre projet d’entreprise à la commission paritaire régionale (CPR) ;
- obtenir l’accord de la CPR ;
- demander l'ARE à Pôle Emploi dans les 6 mois qui suivent l’accord de la CPR.
Vous souhaitez liquider vos allocations chômage
À condition de bénéficier des allocations chômage et de l’Acre, vous pouvez demander à profiter de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise). Ce dispositif vous permet de toucher 45 % de vos droits restants à l'ARE. Si vous faites ce choix, vous ne bénéficiez plus d'allocations chômage et vous n'êtes plus considéré comme demandeur d'emploi. Le versement de l'ARCE se fait en deux fois :
- la première moitié lors de l'acceptation de votre demande ;
- la seconde moitié 6 mois après la création de la micro-entreprise.
Quelles conditions pour bénéficier des allocations chômage ?
Quelle que soit votre situation (nouveau créateur, démissionnaire, etc.), vous devez respecter 5 conditions pour bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Avoir perdu involontairement votre emploi : vous ne pouvez toucher l'ARE que si vous avez été involontairement privé d'emploi (licenciement pour motif personnel, économique ou révocation, rupture conventionnelle, non renouvellement de CDD, démission considérée comme légitime).
- Être apte à travailler : vous ne pouvez prétendre aux allocations chômage que si vous êtes physiquement apte à l'exercice d'un emploi et que vous résidez en France.
- Être inscrit à Pôle Emploi : vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi ou réaliser une formation s'inscrivant dans un PPAE (Projet personnalisé d'accès à l'emploi). Il est aussi nécessaire d'être à la recherche effective d'un emploi (consultation des offres, etc.).
- Avoir travaillé suffisamment : vous avez l'obligation d'avoir travaillé pendant au moins 6 mois au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail, soit 130 jours ou 910 heures sur la période (au moins 6 mois au cours des 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans).
- Ne pas être à la retraite : vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARE si vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite ou si vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein.