La déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre (DMMO) désigne l’ancien formulaire que devaient remplir les employeurs des entreprises de plus de 50 salariés pour signaler toutes les embauches et les fins de contrats de travail réalisées au cours du mois précédent. Depuis 2015, la DMMO est remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN). Découvrez la définition de l’ancienne déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre et son fonctionnement.
Qu’est-ce que la déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre (DMMO) ?
Jusqu’en 2015, les employeurs des entreprises comptant plus de 50 salariés devaient obligatoirement renseigner une déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre (DMMO), avant de la transmettre chaque mois à leurs organismes de protection sociale (Urssaf, CPAM…).
Les employeurs devaient notamment déclarer :
- tous les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent ;
- le cas échéant, tous les transferts de personnel effectués entre les différents établissements de l’entreprise.
L’administration avait ainsi connaissance du nombre exact de salariés présents dans l’entreprise au début et à la fin de chaque mois.
Progressivement remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN), la DMMO n’est plus utilisée à ce jour.
Comment fonctionne la DMMO ?
L’ancienne DMMO concernait l’ensemble des organismes de plus de 50 salariés suivants :
- les établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés ;
- les offices publics et ministériels (notaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs…) ;
- les professions libérales ;
- les sociétés civiles (SCP, SCM…) ;
- les syndicats professionnels ;
- les associations employant du personnel.
Chaque mois, l’employeur devait renseigner pour chaque entrée ou chaque sortie de l’entreprise d’une personne salariée :
- son âge ;
- son sexe ;
- sa profession ;
- sa nationalité ;
- la nature de l’entrée (recrutement en CDD, en CDI, en contrat d’alternance, transfert en entrée…) ;
- le motif de sortie de l’entreprise (démission, transfert en sortie, licenciement économique, autre type de licenciement, départ en retraite, fin de période d’essai…) ;
- la date du mouvement.
Les employeurs d’entreprises disposant de plusieurs établissements devaient également remplir une déclaration distincte pour chaque établissement.
À quoi servait la DMMO ?
La DMMO permettait à l’administration d’établir des statistiques relatives aux flux de main d'œuvre en fonction de plusieurs critères : la taille des entreprises, leur secteur d’activité, les caractéristiques des salariés entrants et sortants (âge, sexe, qualification, nationalité…), la nature des entrées (type de contrat d’embauche) et les motifs de départ. Au niveau national, le formulaire servait par ailleurs à calculer un indicateur mensuel de l’évolution des emplois salariés, essentiellement dans les secteurs marchands.
Déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre (DMMO) et déclaration sociale nominative (DSN) : quelles différences ?
À partir de 2015, la DMMO a progressivement été remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN). Depuis 2017, la DSN est la déclaration unique à transmettre aux organismes sociaux. Elle remplace et rassemble plusieurs anciennes déclarations, dont :
- la DMMO ;
- la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;
- la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) ;
- la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
La nouvelle DSN concerne toutes les entreprises privées, quel que soit le nombre de salariés. Elle permet de transmettre à l’administration les informations concernant les salariés relatives à la paie et aux évènements affectant les périodes d’activités, notamment les arrêts maladie, les congés de maternité ou de paternité, les fins de contrat…
Comme la DMMO, la DSN doit être remplie et transmise à l’administration compétente tous les mois.